Mettre en place l’accessibilité numérique de votre organisation, dans le bon ordre

Cela dépend de votre statut : un organisme public est concerné sans seuil de taille, une entreprise l’est selon son chiffre d’affaires, son effectif et son secteur. Concrètement, un organisme public, ou chargé d’une mission de service public, l’est pour tous ses services numériques (sites, intranets, applications, logiciels). Une entreprise de plus de 250 M€ de chiffre d’affaires en France l’est aussi, mais l’Arcom ne contrôle chez elle que les documents et le moyen de signalement. Une entreprise qui vend aux consommateurs du commerce en ligne, de la banque, du transport de voyageurs, des communications électroniques ou des médias audiovisuels relève de l’acte européen d’accessibilité (directive européenne 2019/882, European Accessibility Act), depuis le 28 juin 2025, dès dix personnes ou dès que son chiffre d’affaires et son bilan dépassent chacun 2 M€. La DGCCRF le contrôle.

Dans tous les cas, il faut rendre les services utilisables par les personnes en situation de handicap. Pour le secteur public et les entreprises de plus de 250 M€, il faut aussi le dire publiquement : une déclaration d’accessibilité, un schéma pluriannuel, un plan d’actions annuel, un moyen de signalement. L’Arcom peut sanctionner jusqu’à 25 000 € pour des documents manquants ou inexacts, et jusqu’à 50 000 € pour le défaut d’accessibilité d’un organisme public. Ce que la loi vous demande, en une page.

Juridiquement, c’est l’organisation elle-même, par son représentant légal : c’est à l’établissement public, à la collectivité ou à l’entreprise assujettie que la loi demande de publier une déclaration d’accessibilité, d’élaborer un schéma pluriannuel et de traiter les signalements. Dans les faits, le sujet a rarement un propriétaire désigné : il circule entre la direction des systèmes d’information, la communication et la RSE, chacun pensant que l’autre le tient. C’est précisément pour cette raison qu’il n’avance pas.

Ce qui fonctionne, c’est un nom. Une personne reçoit un mandat écrit : un nom, trois parcours critiques, une date, un comité à date fixe. Cette personne n’a pas besoin d’être technicienne : son rôle est de décider et de faire décider, pas de corriger. Quand personne ne peut tenir ce rôle en interne, ou que la personne en poste n’a ni le temps ni le mandat pour tout tenir seule, un référent accessibilité numérique externalisé le tient à temps partiel ou l’épaule.

Si ce nom n’existe pas encore chez vous, ou s’il existe sans périmètre ni date, c’est la troisième des trois décisions à prendre en comité : elle se prend en séance, avant tout devis. Pour savoir si vous êtes assujetti, et à quel titre, lisez vos obligations d’accessibilité numérique.

Le coût dépend de la prestation, et chacune a sa page, où le tarif est présenté : l’audit d’accessibilité numérique, la mise en conformité, le schéma pluriannuel, les formations par métier et le référent externalisé.

Le poste le plus important, les corrections elles-mêmes, est réalisé par vos développeurs ou votre prestataire : c’est du temps d’équipe, et c’est ce que le schéma pluriannuel sert à chiffrer et à étaler sur trois ans plutôt qu’à subir en une fois. Le chiffre public le plus solide vient de la Cour des comptes (juin 2026) : un service conçu accessible dès l’origine coûte 5 à 25 % de plus, « très inférieur » au coût d’une refonte d’ensemble. Autrement dit, la facture la plus lourde n’est pas celle de l’accessibilité numérique, c’est celle du rattrapage tardif.

Pour savoir ce que ça coûterait chez vous, le diagnostic de 30 minutes offert se conclut par une note de cadrage d’une page : par quoi commencer, qui en répond, quel ordre de grandeur de budget et de délai, et les arguments pour obtenir la décision en comité.

Comptez quelques semaines pour les premiers parcours corrigés et plusieurs mois pour l’ensemble d’un site, parcours après parcours : le délai dépend surtout de la décision et de la disponibilité de vos développeurs. Un repère public existe, la mise en demeure citée plus haut : deux mois pour publier la déclaration d’accessibilité et le schéma pluriannuel, neuf mois pour l’accessibilité numérique du service lui-même. Ce sont les délais que le régulateur a fixés à un très grand site.

Ce qui retarde le plus, ce n’est pas de corriger un parcours : c’est de décider de l’ordre et du budget. Tant que personne n’a tranché, les mois passent sans résultat mesurable. Le schéma pluriannuel tranche cet ordre en six semaines.

Une fois l’ordre décidé, la mise en conformité se mène par tickets, avec un recontrôle jusqu’à la fermeture de chacun : vous voyez l’avancement d’un mois sur l’autre, et chaque parcours corrigé cesse de bloquer des personnes.

Par trois points à régler en comité : être concerné par une obligation, et laquelle ; la date de votre déclaration d’accessibilité ; la personne qui reçoit les signalements, avec son périmètre. Ces trois décisions de comité sont détaillées plus haut et se prennent avant tout devis.

Vous n’avez pas à attendre le comité : un échange de trente minutes en fait un plan, avant ou après la séance. Il se conclut par une note de cadrage d’une page : par quoi commencer, qui en répond, quel ordre de grandeur de budget et de délai, et les arguments pour obtenir la décision en comité. Réserver le diagnostic de 30 minutes.

Côté chantier, on commence par les parcours qui comptent le plus : la commande, la démarche, l’espace client. Une personne bloquée aujourd’hui ne peut pas attendre un chantier d’ensemble. Ces parcours se corrigent dès maintenant, par la mise en conformité parcours par parcours, pendant que le cadrage se poursuit.

Un audit mesure où vous en êtes, la mise en conformité corrige les parcours qui bloquent, le schéma pluriannuel décide du plan sur trois ans : le choix dépend de votre situation, pas d’un catalogue. Si vous devez publier un taux de conformité et une déclaration d’accessibilité, c’est l’audit d’accessibilité numérique. Si un parcours en ligne bloque des personnes, c’est la mise en conformité RGAA, avec vos développeurs.

Si le sujet n’est pas encore cadré chez vous, c’est le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique. S’il n’a pas de pilote, ou en a un sans mandat, c’est un référent accessibilité numérique externalisé. Si vos équipes veulent savoir faire, ce sont les formations, par métier, sur vos propres écrans.

Si vous hésitez entre deux prestations, le cadrage manque : le diagnostic de 30 minutes dit par quoi commencer.

Non. Une surcouche est un script ajouté au site qui propose des réglages d’affichage : contraste, taille des caractères, lecture à voix haute. Elle ne corrige pas le code : un bouton sans nom reste sans nom pour le lecteur d’écran, un formulaire sans étiquettes reste impossible à remplir, une vidéo sans sous-titres reste inaccessible pour une personne sourde. Les personnes qui utilisent une technologie d’assistance ont déjà leurs propres réglages, souvent bien plus fins ; la surcouche s’y superpose et les perturbe.

Une surcouche ne répond pas non plus aux obligations légales. La déclaration d’accessibilité doit reposer sur une évaluation réelle du service, et le taux de conformité se mesure sur le code tel que les personnes le reçoivent, selon le référentiel qui s’applique (le RGAA en France, le RAAM pour les applications mobiles, les WCAG et la norme EN 301 549 derrière les deux), pas sur un panneau de réglages. Allyos n’en installe pas : c’est une de ses lignes rouges en matière de surcouches.

Ce qui fonctionne est moins spectaculaire : corriger le code et former les personnes qui produisent les écrans et les contenus pour que les défauts ne reviennent pas. C’est le travail d’une mise en conformité, et c’est l’une des idées reçues sur l’accessibilité numérique à lever en premier dans une organisation. Pour savoir où en est réellement votre service avant de décider, c’est l’objet d’un audit d’accessibilité numérique.